Objet et statuts

Le Syndicat mixte, au titre du SCoT applicable, participe à l’élaboration des documents d’urbanisme et rend des avis sur son territoire et sur les secteurs limitrophes. Il est également le lieu d’élaboration du PCAET du territoire débuté en 2019.

Le Syndicat mixte a été créé par arrêté préfectoral le 17 avril 2013 suite à la volonté des élus des intercommunalités de Cère et Goul, de la CABA de la Chataigneraie cantalienne (crée en 2017 et regroupant les communautés de communes de Cère et Rance en Châtaigneraie, d'Entre Deux Lacs, du Pays de Maurs et du Pays de Montsalvy) d’élaborer ensemble un SCoT à l’échelle de ce grand et pertinent territoire pour ce type de document stratégique.

Le SCoT a été approuvé par les élus du Syndicat mixte en avril 2018 qui, fort de cette réalisation et du bon fonctionnement de la structure, ont décidé en 2019 d’élaborer sur ce même territoire un PCAET.

Deux missions principales

  • suivre l’application du SCoT et participer à l’élaboration et au suivi des documents d’urbanisme de son territoires et limitrophes à celui-ci notamment à travers les avis obligatoire à rendre sur ceux-ci
  • élaborer le PCAET