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Le site www.scotbacc.fr a été créé et édité par la Communication de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac - 3 place des Carmes, 15000 Aurillac,  04 71 46 86 30

  • Directeur de la publication : Pierre Mathonier, Président du SCoT
  • Rédaction en chef : Direction de la Communication
  • Réalisation technique : Direction des Systèmes d'Information
  • Charte graphique et photographie : Service Communication
  • Rédaction et mise à jour : Service Communication et services communautaires

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Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

Conclusion

La présente déclaration peut être modifiée à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé de ses modifications éventuelles.