Le comité syndical du 13 octobre 2022

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  2022_10 : ARRET DU PROJET DE PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL

  Pierre MATHONIER, Président

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  2022_10_Annexe
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  2022_11 : CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE - CONVENTIONNEMENT AVEC L'ADEME

  Christian POULHES, Vice-Président

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  2022_12 : AJUSTEMENT ET VALIDATION DES OBJECTIFS DU DISPOSITIF TEPOS

  Christian POULHES, Vice-Président

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  2022_12_Annexe
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  2022_13 : LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'ELABORATION D'UN SCHEMA DES ENERGIES RENOUVELABLES

  Christian POULHES, Vice-Président

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  2022_14 : DECISION MODIFICATIVE 2022-01

  Antoine GIMENEZ, Vice-Président

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  2022_14_Annexe
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  2022_15 : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) GESTION DES AIDES ACCORDEES AU TITRE DU CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE

  Antoine GIMENEZ, Vice-Président

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  2022_15_Annexe
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  2022_16 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU SCoT BACC - CONTRAT LOCAL DE SANTE

  Pierre MATHONIER, Président

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  2022_16_Annexe
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