MODIFICATION n°1 du SCoT (ZAN)
Procédure d'intégration des objectifs de réduction de consommation d'espace et d'artificialisation des sols résultant de la loi Climat-Résilience de 2021 (ZAN)
Publiée le
vendredi 31 juillet 2026
Par délibération en date du 24 juin 2026, le comité syndical du SCoT du Bassin d'Aurillac, du carladès et de la Chataigneraie a décidé de lancé la procédure de modificiation du SCoT afin d'intégrer les objectifs de la loi climat résilience de 2021.
La délibération 2026-31 en lien
Pour toute information : Myriam FERRY - Directrice du Syndicat Mixte - contact@smbacc.fr
